Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du logiciel MyPuls, accessible à l'adresse mypuls.app et par ses applications et interfaces associées (le "Service"), édité par MyPuls, Inc., société de droit du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 2810 North Church Street, Wilmington, Delaware 19802, États-Unis ("MyPuls", "nous"). Elles forment un contrat entre MyPuls et la personne ou l'entité qui crée un compte ou utilise le Service (le "Client", "vous").
En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant le Service, vous acceptez les Conditions sans réserve. Si vous acceptez pour le compte d'une société ou d'une agence, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
1. Définitions
"Plateforme" désigne tout site ou service tiers de monétisation de contenu auquel le Service se connecte, notamment MYM (Air Medias SAS), OnlyFans, Fansly ou toute autre plateforme ajoutée ultérieurement.
"Créatrice" désigne toute personne titulaire d'un compte sur une Plateforme, dont le Client gère ou assiste l'activité au moyen du Service.
"Utilisateur" désigne toute personne physique à qui le Client donne accès au Service sous son compte, notamment ses salariés, prestataires et opérateurs de messagerie.
"Données Client" désigne l'ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans le Service, et les données des Plateformes affichées ou traitées dans le Service pour le compte du Client.
"Abonnement" désigne la formule tarifaire souscrite par le Client, telle que décrite sur la page des tarifs en vigueur au jour de la souscription.
2. Objet et description du Service
MyPuls est un logiciel de gestion de la relation avec les fans (CRM) destiné aux agences de gestion de créatrices et aux créatrices indépendantes. Le Service permet notamment de centraliser des boîtes de réception, de segmenter et de suivre les fans, de piloter des campagnes et des envois de contenus payants, d'analyser des revenus, de répartir le travail entre Utilisateurs et, pour certaines formules, de bénéficier de fonctionnalités d'intelligence artificielle de rédaction et d'envoi de messages décrites à l'article 4 bis.
Le Service accède aux comptes des Créatrices au moyen d'interfaces techniques, avec les clés ou autorisations fournies par la Créatrice ou par le Client dûment autorisé. Le Service n'héberge, ne publie et ne vend aucun contenu de Créatrice, et ne traite aucun paiement entre fans et Créatrices : ces opérations relèvent exclusivement des Plateformes.
MyPuls n'est affilié à aucune Plateforme et n'est ni mandataire ni représentant de celles-ci, sauf accord de partenariat expressément mentionné sur le site. Le fonctionnement du Service dépend de la disponibilité, des règles et des interfaces des Plateformes, que MyPuls ne contrôle pas.
3. Conditions d'accès
Le Service est réservé à un usage professionnel. Il est interdit aux personnes de moins de dix-huit ans et aux personnes n'ayant pas la capacité juridique de contracter. Le Client garantit que chaque Créatrice dont le compte est connecté au Service est majeure et a donné son autorisation expresse à cette connexion, aux traitements qui en découlent et, le cas échéant, à l'utilisation des Fonctionnalités IA pour échanger avec ses fans en son nom. Le Client conserve la preuve de cette autorisation et la communique à MyPuls à première demande.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de ceux de ses Utilisateurs et des clés d'accès aux Plateformes enregistrées dans le Service. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Le Client informe MyPuls sans délai de tout accès non autorisé.
4. Obligations du Client
Le Client utilise le Service dans le respect des lois applicables, des présentes Conditions et des conditions d'utilisation de chaque Plateforme. Il s'interdit notamment d'utiliser le Service pour contourner les limites techniques ou contractuelles des Plateformes, pour extraire massivement des données, pour envoyer des messages non sollicités en violation de la loi, pour diffuser des contenus illicites, ou pour toute activité qui porterait atteinte aux droits des Créatrices, des fans ou des Plateformes.
Le Client est seul responsable des messages, contenus, offres et campagnes envoyés depuis le Service par ses Utilisateurs, y compris lorsqu'ils sont rédigés ou envoyés par les Fonctionnalités IA dans les conditions de l'article 4 bis. Ces fonctionnalités ne se substituent pas à sa responsabilité éditoriale et commerciale vis-à-vis des Créatrices et des fans.
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les Données Client et sur les comptes des Créatrices qu'il connecte, et qu'il a conclu avec chaque Créatrice un accord l'autorisant à gérer son compte.
4 bis. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités du Service, dont l'assistant de messagerie Aurel (les "Fonctionnalités IA"), utilisent des modèles de langage fournis par des prestataires tiers pour rédiger, proposer et, lorsque le Client l'active, envoyer automatiquement des messages et des offres aux fans au nom des Créatrices.
Activation et contrôle. Les Fonctionnalités IA sont activées, paramétrées et désactivées par le Client, compte par compte. Le Client définit notamment le ton, les sujets autorisés et interdits, les prix, les contenus pouvant être proposés et les limites d'envoi. Il peut à tout moment reprendre la main sur une conversation ou interrompre la fonctionnalité.
Messages réputés envoyés par le Client. Tout message, offre ou contenu rédigé ou envoyé par une Fonctionnalité IA depuis le compte d'une Créatrice est réputé envoyé par le Client, sous sa seule responsabilité, au même titre qu'un message rédigé par l'un de ses Utilisateurs. MyPuls n'est pas l'auteur de ces messages et n'en contrôle pas le contenu avant leur envoi.
Autorisation des Créatrices et information des fans. Le Client garantit que chaque Créatrice a expressément autorisé l'utilisation des Fonctionnalités IA pour échanger avec ses fans en son nom, et conserve la preuve de cette autorisation. Le Client est seul responsable du respect des règles des Plateformes et des lois applicables à l'usage de l'intelligence artificielle dans les échanges avec les fans, y compris de toute obligation d'informer les fans qu'ils échangent avec un système automatisé. Lorsque le Service met à disposition un mécanisme d'information des fans sur l'usage de l'intelligence artificielle, le Client le maintient activé sur tout compte dont les fans peuvent se trouver dans l'Union européenne ou dans tout autre territoire où la loi exige une telle information, et assume seul les conséquences de sa désactivation.
Usages interdits. Le Client s'interdit de paramétrer ou d'utiliser les Fonctionnalités IA pour envoyer des contenus illicites ou impliquant des mineurs, promettre une rencontre physique ou une relation réelle, faire de fausses promesses ou exercer des pressions abusives sur des fans, en particulier des personnes vulnérables, se faire passer pour une personne autre que la Créatrice ayant donné son autorisation, ou contourner les règles d'une Plateforme. MyPuls peut suspendre sans délai les Fonctionnalités IA sur un compte en cas d'usage contraire au présent article ou à la demande d'une Plateforme ou d'une autorité.
Absence de garantie. Les Fonctionnalités IA reposent sur des modèles probabilistes. Elles peuvent produire des réponses inexactes, incohérentes, inappropriées ou non conformes au paramétrage, proposer un prix ou un contenu erroné, ou ne pas répondre. MyPuls ne garantit ni le contenu des messages produits, ni leur conformité, ni un résultat de vente. Le Client surveille l'activité des Fonctionnalités IA et en vérifie les résultats. MyPuls n'est pas responsable des conséquences des messages envoyés, notamment des réclamations, remboursements, rétrofacturations ou sanctions de Plateforme qui en découlent.
Évolution et disponibilité. Les Fonctionnalités IA dépendent de prestataires tiers. Elles peuvent être proposées en version bêta, modifiées, limitées ou interrompues à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.
5. Abonnement, prix et facturation
Le Service est fourni par Abonnement mensuel, facturé d'avance au début de chaque période, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription et telle que publiée sur le site. Certaines fonctionnalités ou extensions peuvent être facturées en supplément, à l'usage ou sous forme de commission sur les ventes qu'elles génèrent, selon les modalités indiquées dans le Service au moment de leur activation. Pour les fonctionnalités facturées à la commission, les ventes prises en compte sont celles que le Service enregistre comme générées par la fonctionnalité ; les relevés du Service font foi, sauf erreur manifeste signalée par le Client dans les trente jours suivant la facture. La commission reste due sur toute vente enregistrée, y compris lorsque la vente fait ensuite l'objet d'un remboursement, d'une annulation, d'une rétrofacturation ou d'une contestation du fan, quelle qu'en soit la cause. Les prix s'entendent hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées sur la facture selon la localisation du Client.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé, via notre prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise MyPuls à prélever le montant de chaque période à l'échéance. En cas d'échec de paiement, MyPuls peut suspendre l'accès au Service après notification, puis résilier l'Abonnement si la régularisation n'intervient pas dans les dix jours.
L'Abonnement se renouvelle tacitement par périodes mensuelles. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@mypuls.app ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période ou de non utilisation du Service.
MyPuls peut modifier ses tarifs moyennant un préavis de trente jours par email. Les nouveaux tarifs s'appliquent à la première période qui suit l'expiration du préavis ; le Client qui les refuse peut résilier avant cette date.
6. Données personnelles
Dans le cadre du Service, le Client détermine les finalités et les moyens du traitement des données des Créatrices, des fans et de ses Utilisateurs : il agit en qualité de responsable du traitement. MyPuls traite ces données pour son compte et sur ses instructions, en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données figurant en annexe, qui fait partie intégrante des Conditions.
MyPuls traite par ailleurs, en qualité de responsable du traitement, les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec le Client (identification, facturation, support, sécurité), conformément à sa politique de confidentialité.
Les données issues des Plateformes sont traitées dans le respect des accords conclus entre MyPuls et chaque Plateforme. MyPuls n'en conserve pas de copie au delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service, et peut être tenue de modifier, restreindre ou supprimer certaines fonctionnalités ou données pour se conformer à ces accords ou aux demandes d'une Plateforme, sans que cela ouvre droit à indemnité.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses interfaces, ses marques, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MyPuls ou de ses concédants. Les Conditions confèrent au Client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'Abonnement. Toute reproduction, décompilation, extraction, revente, mise à disposition de tiers ou création d'un produit concurrent à partir du Service est interdite.
Les Données Client restent la propriété du Client ou des personnes concernées. Le Client concède à MyPuls le droit de les héberger, traiter et afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. MyPuls peut utiliser des données techniques d'usage du Service, agrégées et ne permettant pas d'identifier un Client, une Créatrice ou un fan, pour améliorer et sécuriser le Service.
Les suggestions et retours que le Client adresse à MyPuls sur le Service peuvent être librement utilisés par MyPuls sans contrepartie.
8. Disponibilité et support
MyPuls s'efforce de fournir le Service de manière continue et met en oeuvre les moyens raisonnables pour en assurer la sécurité et la disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, ou en raison de l'indisponibilité ou de la modification d'une interface de Plateforme. MyPuls ne s'engage sur aucun niveau de disponibilité et n'est pas responsable des interruptions imputables aux Plateformes, aux réseaux ou à un cas de force majeure.
Le support est fourni par email et par les canaux indiqués dans le Service, aux jours et heures ouvrés.
9. Absence de garantie
Le Service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, MyPuls exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de fonctionnement ininterrompu et sans erreur.
MyPuls ne garantit aucun résultat commercial, aucun niveau de revenus, de conversion ou de croissance pour le Client ou les Créatrices. Les statistiques, estimations et suggestions fournies par le Service, y compris celles issues des Fonctionnalités IA, sont des aides à la décision et peuvent comporter des erreurs ; le Client les vérifie avant de s'en prévaloir.
MyPuls ne garantit pas que l'utilisation du Service est conforme aux conditions d'utilisation de chaque Plateforme à tout moment, ces conditions pouvant évoluer. Le Client reste seul responsable de ses comptes et de ceux des Créatrices auprès des Plateformes, y compris en cas d'avertissement, de restriction ou de fermeture décidés par une Plateforme.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, MyPuls n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de revenus, de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de données ou d'opportunités, ni des conséquences des messages rédigés ou envoyés par les Fonctionnalités IA, ni des conséquences d'une suspension, restriction ou fermeture d'un compte par une Plateforme, quel que soit le fondement de l'action et même si MyPuls a été informée de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de MyPuls au titre des Conditions, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client à MyPuls au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux cas où la loi applicable interdit de les exclure, notamment en cas de faute intentionnelle ou de dol de MyPuls.
11. Garantie et indemnisation par le Client
Le Client garantit MyPuls, ses dirigeants, salariés et partenaires contre toute réclamation, action, demande, perte, amende, dommage et frais, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de l'utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs, des Données Client, des messages et contenus envoyés depuis son compte, y compris par les Fonctionnalités IA, de la violation des Conditions ou des conditions d'une Plateforme, de l'absence d'autorisation d'une Créatrice, ou de toute réclamation d'une Créatrice, d'un fan, d'une Plateforme ou d'une autorité en lien avec son activité.
MyPuls notifie le Client de toute réclamation couverte par cet article et lui permet d'en assurer la défense, sous réserve que le Client ne transige pas sans l'accord écrit de MyPuls lorsque la transaction impose une obligation ou une reconnaissance de responsabilité à MyPuls.
12. Suspension et résiliation
MyPuls peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service, avec notification, en cas de violation des Conditions, d'usage présentant un risque pour la sécurité du Service, des Plateformes ou de tiers, de demande d'une Plateforme ou d'une autorité, ou de défaut de paiement. MyPuls peut résilier l'Abonnement de plein droit si le manquement n'est pas corrigé dans les dix jours suivant la notification, ou immédiatement en cas de manquement grave ou non susceptible d'être corrigé.
À la fin de l'Abonnement, pour quelque cause que ce soit, l'accès au Service cesse. Le Client peut exporter ses Données Client propres (notes, segments, scripts, paramètres) pendant trente jours à compter de la fin de l'Abonnement ; passé ce délai, MyPuls supprime les Données Client, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données issues des Plateformes sont supprimées conformément aux accords conclus avec celles-ci.
Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à l'absence de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la confidentialité et au droit applicable survivent à la fin des Conditions.
13. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du Service, et ne les utilise que pour l'exécution des Conditions. Cette obligation dure pendant l'Abonnement et trois ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute, déjà connues de la partie réceptrice, développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.
14. Modifications
MyPuls peut modifier les Conditions pour tenir compte de l'évolution du Service, de la loi ou des accords avec les Plateformes. Les modifications sont notifiées par email ou dans le Service au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'elles sont imposées par la loi ou nécessaires à la sécurité, auquel cas elles prennent effet immédiatement. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Le Client qui refuse une modification peut résilier son Abonnement avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des juridictions fédérales et d'État situées dans l'État du Delaware, et les parties y consentent. Les parties tentent de résoudre tout différend à l'amiable pendant trente jours avant toute action judiciaire.
Si le Client est établi dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la loi de son pays d'établissement qui ne peuvent être écartées par contrat continuent de s'appliquer.
16. Dispositions générales
MyPuls peut céder ou transférer les Conditions, en tout ou partie, à toute société de son groupe ou à tout tiers dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'actifs ou d'une réorganisation, sans l'accord du Client, moyennant information de celui-ci. Le Client ne peut céder les Conditions sans l'accord écrit de MyPuls.
MyPuls n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment panne de réseau ou d'hébergement, attaque informatique, décision d'une Plateforme ou d'une autorité, ou cas de force majeure.
Les Conditions, la grille tarifaire, la politique de confidentialité et l'annexe de traitement des données constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur. Si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les notifications sont valablement faites par email à l'adresse du compte du Client et à contact@mypuls.app pour MyPuls. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.
Annexe : accord de traitement des données
Cette annexe précise les conditions dans lesquelles MyPuls traite des données personnelles pour le compte du Client, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et des lois équivalentes applicables.
Objet et durée. MyPuls traite les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service pendant toute la durée de l'Abonnement et jusqu'à la suppression prévue à l'article 12.
Nature et finalités. Hébergement, affichage, organisation, segmentation, envoi de messages, calcul de statistiques et Fonctionnalités IA, à la seule fin de fournir le Service au Client.
Catégories de données et de personnes. Données d'identification et de contact, données de compte et d'activité sur les Plateformes, contenus de messages, données de transaction et de segmentation, concernant les Créatrices, les fans des Plateformes et les Utilisateurs du Client.
Instructions. MyPuls traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, les Conditions et l'utilisation du Service constituant ces instructions, sauf obligation légale contraire dont MyPuls informe le Client.
Confidentialité. MyPuls s'assure que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
Sécurité. MyPuls met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification forte des accès d'administration, la journalisation, des sauvegardes régulières et le cloisonnement des environnements.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise MyPuls à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires au Service (hébergement et infrastructure, envoi d'emails, paiement, fournisseurs de modèles de langage pour les Fonctionnalités IA), dont la liste est disponible sur demande. MyPuls informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime, auquel cas chaque partie peut résilier l'Abonnement.
Assistance. MyPuls assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées, et pour ses obligations de sécurité, de notification de violation et d'analyse d'impact, compte tenu des informations dont MyPuls dispose.
Violations de données. MyPuls notifie le Client sans retard injustifié après avoir eu connaissance d'une violation de données personnelles, avec les informations nécessaires à la notification aux autorités et aux personnes concernées.
Transferts. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans l'Union européenne. Pour les transferts hors de l'Union européenne, MyPuls met en place les garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Fin du traitement. À la fin de l'Abonnement, MyPuls supprime ou restitue les données personnelles selon l'article 12, sauf obligation légale de conservation.
Audit. MyPuls met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe et permet des audits raisonnables, au plus une fois par an, à ses jours et heures ouvrés, avec un préavis de trente jours, sous réserve d'un engagement de confidentialité et dans des conditions qui ne perturbent pas le Service.